« Légalisation du cannabis en Suisse : sur la voie du pragmatisme ? »
Après avoir autorisé la vente et la consommation de fleurs, d’extractions, d’aliments, de produits cosmétiques, vétérinaires et autres produits dérivés à haute teneur en CBD à partir de 2017, la Suisse figure parmi les pionniers à s’être positionnée sur ce marché, en Europe. Seulement 4 ans plus tard, en 2021, l’Office Fédéral de la Santé Publique helvète annonce le lancement d’une campagne nationale de projets pilotes concernant la consommation de cannabis à usage récréatif pour les adultes. Une nouvelle accueillie comme un véritable séisme au sein d’une vieille Europe encore bien conservatrice…
Une politique internationale plus adaptée à la réalité actuelle
Face au contexte international évoluant progressivement vers l’acceptation du cannabis à usage ludique pour les personnes majeures, en particulier aux États-Unis (depuis 2012) ou au Canada (depuis 2018), la Suisse adopte de nouvelles mesures progressistes et avant-gardistes, pour le continent européen, en la matière. Bien que la loi ne soit pas encore approuvée au niveau fédéral sur le sol américain, l’effet domino est déjà amorcé et la légalisation fédérale n’est à présent qu’une histoire de temps, avec une échéance envisageable dans un futur proche. Sur le sol canadien, grande puissance voisine de l’Oncle Sam, le cannabis à usage médical comme récréatif est maintenant accessible dans tout le pays.
Bon nombre de pays situés aux quatre coins du globe sont en train de connaître une évolution plus ou moins lente du même genre. Certains pays d’Amérique du Sud sont également dans le processus de développement de leurs filières médicinales, comme c’est le cas de la Colombie (depuis 2015), de l’Uruguay (depuis 2013), du Mexique (depuis 2021), du Chili (depuis 2014) et du Pérou (depuis 2017). Ils seront certainement suivis par d’autres pays alentours et envisageront aussi une ouverture du marché récréatif à court terme.
Au niveau des pays européens, c’est encore un peu lent au démarrage, mais nous assistons actuellement aux fondations de l’établissement du secteur du cannabis médical au sein de pays de l’Union européenne comme le Portugal (depuis 2018), l’Espagne, l’Allemagne (depuis 2017), la France (2021), le Royaume-Uni (depuis 2018), l’Italie (2020), la Lituanie, la Grèce (2018) et Chypre. De nombreux produits contenant du CBD sont maintenant en vente libre en Suisse (taux de THC limité à 1 % maximum dans les fleurs), au Luxembourg, en Belgique, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Norvège, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Pologne, en Lituanie, en République Tchèque, en Slovénie, en Macédoine, en Grèce et en Turquie.
De la même manière, sur le continent africain, l’Afrique du Sud a légalisé le cannabis au sens large (récréatif, thérapeutique et CBD). Des pays comme le Zimbabwe et le Lesotho quant à eux, ont fait le choix d’autoriser seulement le cannabis médical sur leur sol. Du côté du continent asiatique, la Corée du Sud, la Thaïlande et le Sri Lanka autorisent désormais l’usage du cannabis thérapeutique. Malgré l’absence de régulation sur le CBD jusqu’alors au sein de ce continent, il semblerait que la Malaisie et la Thaïlande songent sérieusement à l’autorisation de ce cannabinoïde pour des fins médicales.
Une politique évolutive fait également son chemin en Océanie, car l’Australie comme la Nouvelle-Zélande autorisent depuis peu le cannabis thérapeutique. Ce constat de l’état général des différentes évolutions politiques internationales sur le cannabis au sens large, nous permet d’observer une certaine harmonisation progressive et positive en la matière. Il semblerait que tant l’utilisation à des fins médicinales, comme pour un usage bien être (CBD) ou encore récréatif, le cannabis connaît peu à peu une démocratisation croissante au sein de notre société. Il subit encore une stigmatisation très forte et souvent injustifiée, due à une large méconnaissance de la plante, ainsi qu’à une interprétation néfaste de nombreux facteurs sociétaux historiques et économiques autour d’elle.
« LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE PROHIBITION NE SONT PAS DES SOLUTIONS EFFECTIVES »
Bien que de nombreuses réticences gouvernementales persistent encore, les vertus du cannabis sont progressivement reconnues : tout d’abord par le corps médical, mais également par un grand ensemble de personnes qui l’utilisent comme médecine alternative, afin d’apaiser certaines pathologies dont les traitements médicaux traditionnels sont encore trop peu efficaces. En ce qui concerne l’usage récréatif, tout nous démontre clairement que le cannabis festif peut être comparé à la consommation d’alcool dans notre société. En abordant la question de manière objective, il suffirait d’apporter et d’instaurer une politique préventive, informative, éducative et donc constructive au niveau social, afin d’implanter, puis de développer cette nouvelle industrie de manière globale. Il est évident que cela supposerait d’importants changements dans bien des aspects de notre société, mais plutôt que d’être une problématique, tout démontre qu’une politique en ce sens serait davantage résolutive à terme.
Aujourd’hui, le constat est sans appel : les 50 dernières années nous ont démontré que les différents modèles de prohibition, tout comme le Status Quo, ne sont pas des solutions effectives. Elles favorisent le marché noir, l’économie souterraine, l’augmentation de la criminalité et le manque de contrôle sanitaire sur les produits et elles altèrent la santé publique des usagers. Le bilan est donc globalement négatif…
Une vision helvète objective et plus pratique
C’est donc pour l’ensemble de ces raisons, que l’Office Fédéral de la Santé Publique Suisse a déclaré récemment qu’à la suite d’un sondage participatif soumis à la population Suisse concernant la consommation de cannabis à usage récréatif pour les adultes, 70 % des sondés soutiennent les futurs essais pilotes de distribution contrôlée de cannabis à des fins récréatives. Cela peut paraître surprenant et pourtant, c’est bien une réalité. Ce sondage a été réalisé de fin janvier à début avril 2021, auprès de 3 166 personnes majeures et résidentes en Suisse.L’objectif initial de ce sondage était d’évaluer l’acceptation de la population aux essais pilotes de distribution de cannabis comme aux mesures attendues par ces derniers dans le cas d’une hypothétique légalisation globale.
Leurs raisons sont louables et semblables à celles mentionnées précédemment, à savoir : la limitation du marché noir, la diminution de la criminalité globale, l’implémentation d’un contrôle qualité des produits, la formation, l’éducation, la prévention des conduites à risques. Lors de ce sondage participatif, L’OFSP affirme qu’une considération majeure sera apportée quant à la protection stricte des mineurs, à l’interdiction de la publicité comme à la taxation élevée des produits de cannabis, afin de garantir une bonne évolution de l’aspect sanitaire en cas de légalisation.
« L’IDÉE EST DE TROUVER UNE SOLUTION INTERM2DIARE ENREE L’INTERDICTION ET LA LÉGALISATION TOTALE. »
Je pense qu’il est pertinent d’évoquer ici que les autorités comme la population Suisse font preuve de pragmatisme, en faisant évoluer leur modèle sociétal avec un certain réalisme. Comme le dit parfaitement Adrian Gschwend, chef de la section Bases politiques et exécution de l’OFSP : « L’idée centrale est de trouver une solution intermédiaire entre l’interdiction et la légalisation totale. La Confédération dépense 120 millions de francs par an pour faire respecter cette interdiction, sans toutefois être capable de faire arrêter la consommation de cannabis, a poursuivi M. Gschwend. Cette prohibition a ouvert la porte à un marché noir « dangereux », qui génère chaque année en Suisse
582 millions de francs de chiffre d’affaires, a-t-il précisé, citant une étude encore non publiée de l’Université de Genève ».Les autorités Suisse souhaitent avant tout vérifier de la manière la plus réaliste possible, quel serait l’impact de certaines étapes de légalisation et de réglementation concernant la santé, la sécurité, mais aussi l’aspect socio-économique et économique de cette expérimentation grandeur nature. Sur le territoire Suisse, le cannabis est classé comme un stupéfiant interdit depuis 1951, avec une interdiction formelle concernant la culture, la production et la commercialisation. Depuis 1975, la consommation est également répréhensible.
Ces essais pilotes devraient débuter en 2022 et les premiers résultats intermédiaires seront rendus vers 2024, comme le mentionne Adrian Gschwend. Pourront participer à ces projets pilotes seulement les personnes majeures qui consomment déjà habituellement du cannabis, à hauteur de 5 000 résidents maximum d’un même canton. Ces essais peuvent être réalisés par des entités très variées, comme des communes, des villes ou des universités, pour une période maximale de 5 ans. Ils couvrent l’intégralité des aspects du secteur, allant de la culture à la consommation, en passant par la production et le conditionnement.
L’OFSP exige que les produits distribués ne puissent dépasser une concentration en THC supérieure à 20 % et doivent également respecter les conditions de culture de l’agriculture biologique. L’OFSP demande dans le même temps qu’un rapport d’activité annuel soit réalisé par les participants, afin de pouvoir informer le public comme le gouvernement en place. Ces projets pilotes sont autorisés grâce à un article expérimental qui a été inséré à l’automne dernier par le Parlement helvète dans la loi sur les stupéfiants. L’ordonnance relative est en vigueur depuis mars. Nous espérons que ce projet expérimental se déroulera de la meilleure manière possible dans son ensemble et qu’il permettra à la Suisse et à ses habitants d’évoluer favorablement sur leurs politiques globales sur le cannabis. D’autre part, nous espérons de tout cœur que l’entreprise Phytocann, qui utilise exclusivement des méthodes de production biologiques, réussira à participer activement au cœur de cette phase de test, grâce à son expérience et à son savoir-faire « Premium » que l’on peut déjà observer dans l’ensemble de sa gamme de produits actuelle. Nous lui souhaitons un avenir des plus prometteurs.
